Mentions légales

Le site « www.ampere.cars » est édité par :

AMPERE SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 852 545 euros, dont le siège social est situé 122 – 122 bis Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 922 245 931 (ci-après « AMPERE »),

Directeur de la publication : Estelle Guillot-Tantay, en vertu des pouvoirs confiés expressément par le dirigeant de l’entreprise pour remplir la fonction de directeur de la publication.

Hébergeur : Accenture (www.accenture.com) – 5/9 Rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, France.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « www.ampere.cars ».

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes :

« Site » désigne le site « www.ampere.cars », édité par AMPERE donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par AMPERE.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de le Site.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« AMPERE » désigne les différentes entités juridiques du constructeur AMPERE.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

2 – OBJET DU SITE

Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de :

Connaitre les activités de la marque AMPERE
Être informé des actualités de la marque AMPERE.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par AMPERE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : www.ampere.cars.

4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE

AMPERE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
à informer AMPERE s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,
ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site,
ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que ni AMPERE ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.

6 – DISPONIBILITÉ DU SITE

AMPERE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de AMPERE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Sur l’utilisation du Site

Dans la limite des lois et règlements applicables, ni AMPERE ni les concessionnaires de son réseau commercial, n’assument de responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

AMPERE se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de AMPERE et/ou celle des membres de son réseau de distribution et/ou celle de ses filiales ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, AMPERE se trouvera dégagé de toute responsabilité :

en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
en cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.

AMPERE ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par AMPERE en tant que responsable de traitement. L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur. Vous pouvez accéder aux données vous concernant à tout moment, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email dpo@ampere.cars, ou par courrier postal à l’adresse AMPERE SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données – 122, 122 bis Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, afin de résoudre votre problème ensemble.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par AMPERE, nous vous invitons à consulter la notice d’information du Groupe accessible en cliquant ici.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de AMPERE ou de tiers ayant cédé leurs droits à AMPERE ou autorisé AMPERE à les utiliser.

Les modèles de Véhicules présentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les appellations RENAULT, DACIA, AMPERE, le nom des Véhicules des gammes RENAULT, DACIA, et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par AMPERE ou d’autres sociétés du Groupe.

D’autres marques qui seraient également citées sont utilisées par AMPERE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par AMPERE.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable de AMPERE SAS ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 € d’amende.

10 – DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

11 – MISE À JOUR DES CGU

AMPERE se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en vertu de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

12.3 FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs AMPERE et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de AMPERE.