Test Vehicle Privacy Notice (RESIM)

Ampere SAS, filiale du Groupe Renault, utilise des véhicules de tests pour développer, tester et valider les fonctionnalités d’aide à la conduite ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) tels que le freinage d’urgence, le contrôle latéral de la voiture, l’aide au respect des limitations de vitesse, etc.

Lorsque les véhicules de test se trouvent sur la voie publique, les caméras filment l’environnement du véhicule. Par conséquent, il est possible que votre image ou celle de votre véhicule soit filmé lorsque vous croisez nos véhicules de test.

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique des sociétés du Groupe Renault. AMPERE SAS prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements que nous réalisons ont uniquement vocation à développer et améliorer nos systèmes d’aide à la conduite et ne visent aucunement à identifier les personnes apparaissant sur les images.

Comment reconnaître les véhicules de test ?

Des affichettes de marquage sont disposées sur les véhicules de tests de la manière suivante :

Qui est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par AMPERE SAS, en sa qualité de responsable de traitement.

La société AMPERE SAS est située en France, au 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt.

Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : AMPERE SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données – 122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92 100 Boulogne-Billancourt et dpo@ampere.cars.

Quelles sont les données collectées par les véhicules d’essai ?

Dans le cadre du développement et des tests de validation des fonctionnalités des systèmes ADAS (Advanced Driver Assistance Systems), les capteurs (caméras) du véhicule de test collectent des vidéos permettant de reconstituer l’environnement dans lequel les véhicules d’essai circulent.

Les images collectées dans ce cadre sont horodatées et intègrent des informations de géolocalisation nécessaires pour comprendre à quel moment les données de roulage ont été captées (notamment pour connaitre les conditions de luminosité et la météo) et quel type de route a été empruntée.

Dans quel but (finalité) et selon quelle base légale mes données peuvent-elles être collectées et utilisées ?

Les données collectées dans ce cadre sont traitées dans le seul objectif de constituer un jeu de données pour le développement et l’amélioration de systèmes d’aide à la conduite (désignés sous le nom de “Advanced Driver Assistance” ou “ADAS”).

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Ampere d’améliorer continuellement les services d’assistance au conducteur contribuant à la sécurité routière et de se conformer aux exigences réglementaires / standards applicables assurant la robustesse des systèmes intégrés dans les véhicules, et s’appliquant aux constructeurs automobiles.

Afin de garantir que le traitement en question respecte pleinement les droits, libertés et intérêt des personnes qui seraient concernées par les données, Ampere a mis en place une série de garanties permettant de :

1°) restreindre l’accès aux données collectées à certains usages prédéfinis nécessitant un tel accès ;
2°) limiter ses traitements à des vidéos préalablement “floutées” (les visages et plaques d’immatriculation ne sont plus visibles), sauf lorsqu’il est avéré que l’accès aux données non floutées est nécessaire ;
3°) être totalement transparent vis à vis des personnes quant à la collecte de ces données par les véhicules d’essai et proposer des mécanismes permettant de vous apporter des précisions sur ces traitements et d’exercer vos droits (voir plus bas).

Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données vidéo seront traitées et stockées pendant toute la durée du processus de développement et d’amélioration mentionnés ci-dessus.

Les données sont conservées pendant la phase de développement et de mise à jour des ADAS, puis 3 ans après la fin de l’évolution prévue de la plateforme électronique, afin de garantir la qualité des tests réalisés sur les systèmes.

Formation, sensibilisation et engagements de confidentialité des collaborateurs

Toutes les collaborateurs d’Ampère, employés du Groupe Renault, prestataires ou partenaires, ayant le droit d’intervenir dans le traitement sont sensibilisés, formés et s’engagent contractuellement à ne divulguer aucune donnée personnelle à une personne n’en ayant pas le droit ou le besoin.

Mes données peuvent-elles être partagées à des tiers ?

Vos données peuvent être partagées, dans des cas restreints et bien définis. Les fournisseurs de solutions intervenant dans le traitement varient selon les tests réalisés.

Entités	Besoin
Ampere SAS	Exploitent les données pour réaliser les finalités de développement et d’amélioration des fonctionnalités des systèmes des véhicules.

Mes données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Quels sont mes droits sur ces données ?

Vous disposez des droits suivants sur ces données. Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Droit	Description
Demande de précisions sur le traitement	Vous pouvez nous demander des précisions sur : – La finalité du traitement de vos données ; – Les catégories de données traitées ; – Les destinataires auxquels sont communiquées vos données ; – La durée de conservation de vos données et les critères expliquant pourquoi cette durée a été retenue ; – L’existence éventuelle de transfert vers des pays tiers et les garanties adoptées par Ampere pour protéger vos données dans ce cadre. Nous vous précisons qu’aucun profilage n’est réalisé et que le traitement ne conduit à aucune décision automatisée vous concernant. –
Droit d’accès	Vous pouvez nous demander si nous détenons des données sur vous et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
Droit d’opposition et d’ffacement	Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant votre situation particulière et d’en demander l’effacement.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayions de répondre au mieux à votre demande.

Comment exercer vos droits ?

Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de vous identifier sur des images de manière automatique, l’objectif du traitement n’étant pas de vous filmer mais uniquement de filmer l’environnement du véhicule. Il est possible que vous vous trouviez à instant donné dans le champ de la caméra lors du passage du véhicule et que votre image soit captée de manière incidente. Soucieux de garantir la transparence de ces traitements et le plein respect de vos droits, Ampere a mis en place une procédure destiné à satisfaire, de manière manuelle, les demandes d’accès en se basant sur les informations à sa disposition.

Pour exercer vos droits et nous permettre de retrouver d’éventuelles images vous concernant, votre demande doit donc intégrer les éléments suivants :

Données	Justificatif
Date, heure et lieu de la rencontre avec le véhicule	Pour identifier si et quel véhicule est concerné
Durée de la rencontre	Pour identifier la durée du segment à analyser
Description de la rencontre (y compris votre position relative par rapport au véhicule)	Pour identifier dans le segment les caméras ayant pu filmer la personne concernée
Description de votre silhouette et si possible tout élément permettant de vous distinguer au moment de la captation de l’image	Le cas échéant, pour identifier si la personne est effectivement présente sur les images ;
Modèle et couleur de votre véhicule	Le cas échéant, si votre véhicule a pu être filmé

Comment nous contacter ?

Pour nous solliciter ou pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, exclusivement par mail et en justifiant de votre identité, à l’adresse road-test.privacy@ampere.cars